Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Torq collecte, pourquoi, comment elles sont utilisées, avec qui elles sont partagées, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

Robin Clauss, entrepreneur individuel (SIRET 940 509 557 00010), éditeur de l'application Torq, est responsable du traitement des données décrites ici au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contact : shotsbyrobin.contact@gmail.com

2. Données que nous collectons

• Données de compte : adresse email, prénom (facultatif), photo de profil (facultative).
• Données véhicule : marque, modèle, année, motorisation, kilométrage, plaque d'immatriculation (facultative), photo du véhicule, surnom donné au véhicule.
• Données d'entretien : interventions réalisées, dates, kilométrage associé, coûts renseignés, documents ou photos joints.
• Contenu communautaire : publications, commentaires, photos partagées dans l'espace Communauté.
• Données de paiement : Torq ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par notre prestataire Stripe, Inc., certifié PCI-DSS. Nous conservons uniquement l'identifiant de transaction et le statut de l'abonnement.
• Données techniques : journaux d'erreurs et informations de diagnostic technique (via Sentry, en cas d'incident).

3. Pourquoi nous utilisons ces données

• Faire fonctionner votre compte et votre garage (exécution du contrat).
• Générer les fiches techniques personnalisées et les rapports de santé véhicule via un traitement par intelligence artificielle (exécution du contrat : c'est la prestation que vous demandez).
• Traiter vos paiements et abonnements (exécution du contrat).
• Afficher et modérer les publications de l'espace Communauté (exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité de la plateforme).
• Vous envoyer les notifications que vous avez choisi d'activer, par exemple le rappel mensuel de mise à jour du kilométrage (consentement).
• Assurer la sécurité du service et diagnostiquer les incidents techniques (intérêt légitime).
• Répondre à nos obligations légales comptables et fiscales liées à la facturation.

4. Fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Torq (fiches techniques personnalisées, rapport de santé du véhicule) reposent sur un traitement par un modèle d'intelligence artificielle tiers, fourni par Anthropic (API Claude). Les informations nécessaires à la génération (marque, modèle, année, historique d'entretien renseigné) sont transmises à ce prestataire dans la stricte mesure nécessaire à la génération du contenu demandé, dans le cadre contractuel prévu par ce prestataire, avec les garanties applicables aux transferts hors Union européenne le cas échéant (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par le RGPD).

Les contenus générés par IA sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (voir Conditions Générales d'Utilisation, article « Contenu généré par intelligence artificielle »).

5. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification
• Vercel Inc. — hébergement de l'application
• Stripe, Inc. — traitement des paiements
• Anthropic — génération de contenu par intelligence artificielle
• Sentry — suivi technique des erreurs

Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert de données repose sur des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6. Combien de temps nous conservons vos données

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sous réserve des données que nous devons conserver plus longtemps pour répondre à une obligation légale (les données de facturation, par exemple, doivent être conservées 10 ans conformément aux obligations comptables).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à shotsbyrobin.contact@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies et traceurs

Torq utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session et authentification, gérés par Supabase). Nous utilisons également Vercel Analytics et Vercel Speed Insights pour mesurer l'audience et la performance technique de l'application, de façon agrégée et sans finalité publicitaire. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des communications, contrôle d'accès, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou notification dans l'application.